Rénovation et fiscalité

L’entretien d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, engendre de nombreuses dépenses. D’un point de vue fiscal, les frais d’entretien de votre propriété pourront toutefois être déduits de votre valeur locative ou du revenu locatif brut, dans le cas où vous louez votre bien.

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Déduction forfaitaire ou frais effectifs

Chaque année, au moment de remplir votre déclaration d’impôt, vous devrez choisir entre un décompte de frais forfaitaire ou effectif. Les cantons du Jura, de Berne ou encore de Neuchâtel proposent les forfaits suivants :

  • 10% du revenu locatif brut ou de la propre valeur locative, si la maison ou l’appartement a moins de 10 ans ;
  • 20% pour les immeubles plus anciens.

En règle générale, plus le bâtiment est ancien, plus les frais sont élevés et plus la déduction des frais effectifs peut se révéler être la bonne option.

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Préservation ou augmentation de la valeur

Si vous optez pour le décompte effectif, vous devrez énumérer tous les coûts relatifs à votre propriété, qu’il s’agisse de frais d’entretien, de primes d’assurance ou encore de frais administratifs. Attention toutefois, seuls les travaux d’entretien, visant à maintenir l’état et la valeur de l’immeuble dans le temps, sont déductibles. Ainsi, vous ne pourrez pas déduire les dépenses qui augmentent la valeur de votre bien, comme l’installation d’équipements luxueux, la construction d’annexes ou encore la mise en œuvre de travaux de transformation fondamentale.

Toutefois, la notion de dépenses d’entretien et de dépenses impliquant une plus-value est floue. Si vous rénovez votre salle de bains et que vous remplacez votre ancienne baignoire par un modèle plus récent de même type, le service des contributions acceptera probablement la déduction de la facture en qualité de frais d’entretien. Si toutefois vous optez pour une baignoire de designer avec système de massage Whirlpool, il y a fort à parier que le fisc considère une partie de la dépense comme impliquant une plus-value à votre bien.

Le cas particulier des dépenses visant à augmenter l’efficacité énergétique

Il existe une exception à cette règle, à savoir les investissements qui, bien qu’apportant une plus-value à l’immeuble, visent à augmenter l’efficacité énergétique et à exploiter des énergies renouvelables. Par exemple, les installations solaires, l’isolation des sols, murs, toits et des plafonds ou le remplacement des fenêtres par des modèles plus isolants. Tous les coûts que prenez en charge et qui n’ont pas été subventionnés pourront être déduits à l’Impôt fédéral direct, mais aussi dans la plupart des cantons, comme le Jura, Berne et Neuchâtel.

Investir intelligemment et économiser des impôts

Depuis 2020, les coûts des investissements en matière d’économie d’énergie ou de démantèlement en vue de la construction d’un bâtiment de remplacement qui ne peuvent pas être entièrement revendiqués dans l’année où ils sont encourus peuvent être reportés sur les deux périodes fiscales suivantes. De façon générale, il est souvent plus avantageux d’étaler les gros investissements sur deux ans. Selon le canton, c’est la date à laquelle les travaux ont été réalisés, la date de la facture ou la date du paiement qui est déterminante. Renseignez-vous auprès du service des contributions de votre canton et planifiez vos travaux en conséquence.

Aperçu des frais d’entretien déductibles

Fonds de renouvellement (PPE)

  • Dépôts pour autant que le fonds soit utilisé pour l’entretien du bien immobilier

Appareils ménagers

  • Réparer ou remplacer le lave-vaisselle
  • Réparer ou remplacer le réfrigérateur

Réparations

  • Travaux de pose des sols
  • Travaux de plâtrerie et de tapisserie
  • Travaux de peinture
  • Installations sanitaires
  • Travaux de menuiserie
  • Travaux de plomberie

Primes d'assurance

  • Assurance incendie
  • Assurance bris de glaces
  • Assurance responsabilité civile
  • Assurance contre les dégâts d’eau
  • Prime d’assurance ECA

Rénover et transformer

  • Moderniser la salle de bains
  • Remplacer le dispositif antieffraction
  • Assainir la façade
  • Remplacer les fenêtres
  • Remplacer le système de chauffage
  • Moderniser la cuisine

Pour aller plus loin

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